Armes américaines vers le Maroc: la Flandre a refusé un transit de 81 millions d’euros, puis a changé sa loi

n refus, un seul, figure au rapport mensuel du service flamand de contrôle des biens stratégiques pour le mois d’avril 2026: le transit, depuis les États-Unis et par le territoire flamand, de véhicules militaires et de pièces destinés aux Forces armées royales, pour 81 618 114,33 euros. La demande y est classée refusée à titre définitif. La note explicative du 13 mai en donne le fondement: l’article 26, § 1er, 4°, du décret flamand sur le commerce des armes, lu avec le premier alinéa de son § 5, qui impose le refus lorsque les biens sont susceptibles d’être employés dans un conflit armé et que l’utilisateur final est partie à un conflit armé régional. Le texte ne nomme pas le théâtre.

Ce décret-là vit ses derniers mois. Le 15 juillet 2026, le Parlement flamand a adopté en seconde lecture un nouveau texte sur le commerce des armes qui aligne la Flandre sur la position commune européenne de 2008 et abandonne l’interdiction quasi automatique dont le dossier marocain vient de faire les frais. Il n’entrera en vigueur que le 31 décembre 2027, sauf si le gouvernement flamand avance cette date. D’ici là, la règle qui a bloqué la cargaison reste la règle. Et le jour où elle tombera, elle ne libérera pas pour autant le Maroc: l’allègement que prévoit le nouvel article 17 vaut pour les transits à destination des pays de l’OTAN et de l’arrangement de Wassenaar, non pour ceux qui en proviennent, et le Royaume n’appartient ni à l’un ni à l’autre. Une licence restera exigée, et l’article 18 permettra encore de la refuser au titre du quatrième critère de la position commune européenne. La presse a titré que la Flandre ne bloquerait plus les transits d’armes américaines vers le Maroc; c’est une prévision, et elle repose sur une lecture inexacte du texte qu’elle annonce.

Photo: Trougnouf, CC BY 4.0.