
Un refus, un seul, figure au rapport mensuel du service flamand de contrôle des biens stratégiques pour avril 2026: le transit, depuis les États-Unis, de véhicules militaires et de pièces destinés aux Forces armées royales, pour 81 618 114,33 euros.

La note explicative du 13 mai invoque l’article 26 du décret flamand sur le commerce des armes, qui impose le refus lorsque les biens peuvent servir dans un conflit armé et que l’utilisateur final est partie à un conflit armé régional. Le texte ne nomme pas le théâtre.
Le 15 juillet 2026, le Parlement flamand a adopté un nouveau texte qui aligne la Flandre sur la position commune européenne de 2008 et abandonne cette interdiction quasi automatique. Il n’entrera en vigueur que le 31 décembre 2027, sauf si le gouvernement flamand avance cette date.
Le jour venu, il ne libérera pas pour autant le Maroc. L’allègement du nouvel article 17 vaut pour les transits à destination des pays de l’OTAN et de l’arrangement de Wassenaar, non pour ceux qui en proviennent, et le Royaume n’appartient ni à l’un ni à l’autre.
Une licence restera exigée, et l’article 18 permettra encore de la refuser. La presse a titré que la Flandre ne bloquerait plus ces transits, une prévision qui repose sur une lecture inexacte du texte.
Photo: Trougnouf, CC BY 4.0.
Parlement flamand — projet de décret 846 (2025-2026), articles 17, 18 et 66, adopté en seconde lecture le 15 juillet 2026.
Position commune 2008/944/PESC, article 2, quatrième critère, version consolidée du 15 avril 2025.
Vlaamse overheid, dienst Controle Strategische Goederen — rapport mensuel des licences, avril 2026, et note explicative du 13 mai 2026.
Parlement flamand — décret réglant l’importation, l’exportation, le transit et le transfert de biens militaires, adopté en seconde lecture le 15 juillet 2026.




