a Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a arrêté le calendrier du réexamen quinquennal des droits compensateurs qui frappent depuis 2021 les engrais phosphatés du Maroc et de Russie, dans un avis daté du 6 octobre et publié le 9 au Federal Register. L’audience se tiendra à Washington le 1er avril 2027. Les parties qui souhaitent y être entendues devront se déclarer avant le 25 mars; leurs mémoires préalables sont attendus le 24 mars, leurs mémoires postérieurs le 8 avril et leurs derniers commentaires le 29 avril. La Commission devra dire si la levée de ces droits entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la réapparition d’un préjudice important pour l’industrie américaine, et elle s’accorde jusqu’à quatre-vingt-dix jours de délai supplémentaire pour trancher.
C’est le second volet d’une procédure à deux voix. En juillet, le département du Commerce avait conclu, à titre préliminaire, que la levée de l’ordonnance laisserait persister des subventions au taux de 20,04 % pour OCP comme pour les autres exportateurs marocains; il revient désormais à la Commission de juger du préjudice, sans lequel les droits tombent. Entre-temps, la suspension temporaire accordée le 29 juin par la Maison-Blanche, valable huit mois au plus, aura pris fin avant même l’ouverture des débats. Le sort des phosphates marocains sur le marché américain se jouera donc au printemps, dans une salle d’audience de Washington.
Photo: Suyash Dwivedi, CC BY-SA 4.0.
Federal Register (U.S. International Trade Commission) - Phosphate Fertilizers From Morocco and Russia; Scheduling of Full Five-Year Reviews
Federal Register (Department of Commerce) - Phosphate Fertilizers From the Kingdom of Morocco: Preliminary Results of First Full Sunset Review of the Countervailing Duty Order
Federal Register (Executive Office of the President) - Declaration of Emergency and Authorization for Temporary Duty-Free Importation of Phosphate Fertilizer From Morocco
