Engrais phosphatés: audience le 1er avril 2027 sur les droits américains visant le Maroc

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a arrêté le calendrier du réexamen quinquennal des droits compensateurs qui frappent depuis 2021 les engrais phosphatés du Maroc et de Russie, dans un avis publié le 9 octobre au Federal Register.

Un immeuble de bureaux vitré à l’angle arrondi, à un carrefour bordé d’arbres sans feuilles.
Le siège de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC), à Washington. Photo: Toytoy, CC BY-SA 3.0.

L’audience se tiendra à Washington le 1er avril 2027, et les derniers commentaires des parties sont attendus le 29 avril.

La Commission devra dire si la levée de ces droits entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la réapparition d’un préjudice important pour l’industrie américaine.

En juillet, le département du Commerce avait conclu, à titre préliminaire, que la levée de l’ordonnance laisserait persister des subventions au taux de 20,04 % pour OCP comme pour les autres exportateurs marocains. Il revient désormais à la Commission de juger du préjudice, sans lequel les droits tombent.

La suspension temporaire accordée le 29 juin par la Maison-Blanche, valable huit mois au plus, aura pris fin avant même l’ouverture des débats. Le sort des phosphates marocains sur le marché américain se jouera donc au printemps, à Washington.

Photo: Suyash Dwivedi, CC BY-SA 4.0.

Références:

Federal Register (U.S. International Trade Commission) - Phosphate Fertilizers From Morocco and Russia; Scheduling of Full Five-Year Reviews

Federal Register (Department of Commerce) - Phosphate Fertilizers From the Kingdom of Morocco: Preliminary Results of First Full Sunset Review of the Countervailing Duty Order

Federal Register (Executive Office of the President) - Declaration of Emergency and Authorization for Temporary Duty-Free Importation of Phosphate Fertilizer From Morocco