ar une décision du 17 juillet, rendue publique le 20 par la société britannique Emmerson, le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a rejeté la demande de bifurcation présentée par le Maroc.
Rabat souhaitait que ses objections de compétence soient tranchées à titre préliminaire; les arbitres ont préféré les examiner avec le litige lui-même. Les exceptions d’incompétence demeurent entières.
L’affaire remonte à 2023, lorsque la commission régionale unifiée d’investissement écarta l’étude d’impact du projet minier, jugé trop gourmand en eau dans un royaume éprouvé par la sécheresse.
Emmerson, qui avait fait de Khémisset son unique actif, réclame aujourd’hui 1,215 milliard de dollars au titre du traité bilatéral d’investissement liant Londres à Rabat depuis 2002.
L’instance dira ce que vaut devant un tribunal international le droit d’un État à refuser une mine au nom de sa ressource la plus rare.
Photo: Delpha, CC BY-SA 4.0.
CIRDI - Khemisset UK Limited et Potasse de Khémisset S.A. c. Royaume du Maroc, affaire n° ARB/25/22
Emmerson Plc - Communiqué réglementaire du 20 juillet 2026
