Eaux souterraines: deux décrets ont resserré la protection des nappes et des captages

Le 24 septembre 2026, le Bulletin officiel n° 7546 a publié deux décrets pris en application de la loi n° 36-15 relative à l’eau. L’un délimite les périmètres de protection autour des ouvrages qui captent l’eau destinée à l’alimentation publique, l’autre fixe les procédures des périmètres de sauvegarde et d’interdiction.

Un bassin bâché rempli d’eau, alimenté par un jet, au bord d’une exploitation agricole.
Un bassin de stockage d’eau d’irrigation dans le Souss. Photo: Ramagri, CC BY-SA 4.0.

Un périmètre de sauvegarde peut être tracé lorsque le volume moyen prélevé chaque année dans une nappe dépasse le volume exploitable de façon durable. Il est arrêté sur proposition de l’agence de bassin hydraulique concernée.

À l’intérieur, le creusement de nouveaux puits et forages est strictement encadré, et aucune autorisation d’exploitation des eaux souterraines ne peut être accordée sans engagement à recourir à des techniques d’économie d’eau.

Le périmètre d’interdiction vise les nappes menacées de surexploitation ou d’une dégradation de leur qualité, lorsque la concentration de polluants dépasse les seuils fixés par le directeur de l’agence de bassin.

Le texte abroge le décret du 4 février 1998 qui régissait jusque-là ces zones. Il reviendra désormais aux agences de bassin d’en tracer les contours, nappe par nappe.

Photo: Gharbal, CC BY-SA 4.0. Un puits dans la campagne marocaine.

Références:

Secrétariat général du gouvernement - Bulletin officiel n° 7546, décrets n° 2.25.61 et n° 2.25.62 du 16 septembre 2026