Enseignement supérieur: trois décrets revoient la promotion des enseignants-chercheurs

Le conseil de gouvernement a adopté le 19 novembre trois projets de décret présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, dont l’un revoit les règles de promotion des enseignants-chercheurs.

Préparé avec les partenaires sociaux, le projet de décret n° 2.26.705 calculera désormais le quota de promotion de grade au niveau de chaque établissement universitaire. Les enseignants réintégrés dans le cadre du décret n° 2.96.793 bénéficieront d’une ancienneté égale à celle acquise comme professeurs assistants, dans la limite de neuf ans.

Le décret n° 2.26.559 accordera à certains fonctionnaires du ministère les indemnités prévues pour le personnel de l’Éducation nationale, selon le principe de correspondance entre grades et échelons.

Le troisième texte, le n° 2.26.460, réorganisera le ministère. La direction de l’enseignement supérieur sera scindée en deux, l’une pour le public et l’autre pour le privé, et celle de la recherche scientifique et de l’innovation le sera également.

Une direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information sera enfin créée, afin de moderniser l’infrastructure numérique du ministère et de protéger ses bases de données.

Photo: Ou hany, CC BY-SA 4.0.

Références:

Cheffe du gouvernement - اجتماع مجلس الحكومة ليومه الخميس 19 نونبر 2026