Khémisset: Emmerson réclame 1,215 milliard de dollars au Maroc et attendra juillet 2028

Le tribunal du CIRDI a arrêté son calendrier: l’audience qui opposera Emmerson plc au Royaume du Maroc se tiendra du 17 au 26 juillet 2028. La société britannique, qui invoque le traité bilatéral d’investissement conclu avec le Royaume-Uni, chiffre sa demande à 1,215 milliard de dollars.

Un mât de forage, des camions et des bâches au milieu d’un champ de fleurs jaunes, devant des collines.
Une foreuse sur le site du projet de potasse de Khémisset. Photo: Le360.

Le litige porte sur le projet de potasse de Khémisset, dont l’étude d’impact environnemental s’est heurtée en octobre 2024 à l’avis défavorable de la commission régionale de l’investissement. Cet avis s’était fondé sur la consommation hydrique du projet.

Le Maroc avait demandé au tribunal de trancher d’abord sa compétence; celui-ci a refusé le 17 juillet 2026 et joint les exceptions au fond. Le contre-mémoire marocain est attendu en janvier 2027, si bien que le Royaume n’a pas encore écrit sa défense au fond.

Le dossier pose une question que le pays rencontrera de plus en plus souvent: jusqu’où un État peut-il refuser un permis environnemental sans que ce refus devienne, aux yeux d’un tribunal arbitral, une expropriation indirecte ?

C’est en juillet 2028 que se jugera, à Khémisset, la frontière entre la souveraineté réglementaire et la protection de l’investisseur.

Photo: Delpha, CC BY-SA 4.0.

Références:

Emmerson plc — communiqué réglementaire sur le calendrier de la procédure arbitrale, 25 août 2026.

CIRDI — affaire n° ARB/25/22, registre public des procédures.