e tribunal du CIRDI a arrêté son calendrier: l’audience qui opposera Emmerson plc au Royaume du Maroc se tiendra du 17 au 26 juillet 2028. La société britannique, qui poursuit le Royaume au titre du traité bilatéral d’investissement conclu avec le Royaume-Uni, chiffre sa demande à 1,215 milliard de dollars, montant articulé dans son mémoire de mars 2026 et confirmé dans son communiqué réglementaire du 25 août. Le litige porte sur le projet de potasse de Khémisset, dont l’étude d’impact environnemental s’est heurtée en octobre 2024 à l’avis défavorable de la commission régionale unifiée de l’investissement de Rabat-Salé-Kénitra. Le Maroc avait demandé au tribunal de trancher d’abord sa compétence; celui-ci a refusé le 17 juillet 2026 et joint les exceptions au fond.
Le calendrier dit le reste: contre-mémoire marocain en janvier 2027, réplique de la demanderesse en octobre 2027, duplique en janvier 2028. Autrement dit, le Royaume n’a pas encore écrit sa défense au fond, et la seule position publique qu’on lui connaisse tient dans une exception de compétence rejetée. Le dossier pose pourtant une question que le pays rencontrera de plus en plus souvent: jusqu’où un État peut-il refuser un permis environnemental sans que ce refus devienne, aux yeux d’un tribunal arbitral, une expropriation indirecte ? Khémisset se trouve dans un pays qui compte son eau. C’est sur la consommation hydrique du projet que l’avis défavorable s’était fondé, et c’est là, en juillet 2028, que se jugera la frontière entre la souveraineté réglementaire et la protection de l’investisseur.
Photo: Delpha, CC BY-SA 4.0.
Emmerson plc — communiqué réglementaire sur le calendrier de la procédure arbitrale, 25 août 2026.
CIRDI — affaire n° ARB/25/22, registre public des procédures.
